AVOCAT DROIT PENAL DES AFFAIRES

Intervention dans toute la France.

Tous nos services

  • Secrétariat et suivi juridiques des sociétés, approbation des comptes annuels et modifications statutaires (changement de dénomination, transfert de siège, transformation…)
  • Assistance et conseils dans le cadre de prise de participation, cession de part sociales ou d’actions garanties d’actif et de passif
  • Cessions, transformations, acquisitions, fusions-acquisitions de sociétés
  • Conflits entre associés, contestations relatives à la validité des décisions sociales
  • La rédaction d’actes : statuts, assemblées générales, contrats, engagements…

Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ?

Le droit pénal des affaires réprime divers comportements, touchant tant les personnes physiques, en particulier les dirigeants d’entreprise, que les personnes morales. Il englobe l’ensemble des règles applicables aux infractions survenues dans le cadre du fonctionnement d’une entreprise, que l’auteur ait agi pour le compte de celle-ci ou pour son propre compte. La législation française prévoit une responsabilité individuelle et collective sur le plan pénal, générant un cumul de responsabilités qui nécessite une intervention rapide d’un professionnel du droit.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit pénal des affaires ?

En cas de mise en cause dans une procédure pénale ou si vous souhaitez porter plainte et vous constituer partie civile, notre cabinet compétent en droit pénal des affaires vous propose des services personnalisés et efficaces pour répondre à vos besoins.

Les dirigeants et les entreprises sont exposés au risque pénal dans le cadre de leurs activités, justifiant ainsi la nécessité d’une assistance juridique. Notre cabinet d’avocat en droit pénal des affaires accompagne ses clients dans la gestion de ces divers risques. Nous intervenons devant toutes les juridictions pénales d’instruction et de jugement, traitant des matières variées telles que le vol, les escroqueries, les abus de confiance, les atteintes aux systèmes de traitement automatique, les délits d’initié, etc.

Il est essentiel d’anticiper les risques en instaurant des dispositifs préventifs au sein de la société, comme un code de bonne conduite. L’intervention d’un professionnel du droit est donc cruciale pour minimiser ces risques pénaux.

Une maîtrise approfondie du droit pénal est essentielle pour encadrer les opérations commerciales et économiques. Maître Maxime CARREZ s’engage à défendre vos intérêts et vos droits.

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Avocat droit des sociétés Aix-en-Provence

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