AVOCAT PROCEDURES COLLECTIVES

Les procédures collectives englobent la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaires. Elles n’ont pas la même finalité.

1. La procédure de sauvegarde intervient avant la cessation de paiements, c’est-à-dire que ses dettes exigibles sont supérieures à son actif disponible. Cette procédure va suspendre les échéances des dettes, les actions en justice des créanciers et interrompre les intérêts légaux. Son objectif est de maintenir l’activité, apurer le passif, et établir un plan pour éviter la cessation de paiements, entraînant le redressement ou la liquidation judiciaire.
2. Le redressement judiciaire est ouvert lors de la cessation de paiements, cette procédure vise à permettre la poursuite de l’activité, l’apurement des dettes, et la préservation de l’emploi lorsque le redressement est envisageable.
3. La liquidation judiciaire intervient en cas d’impossibilité de redressement. Elle met fin à l’activité de l’entreprise. Les biens sont vendus pour rembourser les créanciers.

Le cabinet assiste les dirigeants et entrepreneurs dans ce processus complexe. L’aide d’un avocat d’affaires, tel que le Maître Maxime CARREZ, est précieuse pour des conseils avisés.

Le cabinet intervient dans des litiges relevant du droit des procédures collectives, assurant une défense efficace, notamment face à des sanctions personnelles. Dès l’ouverture de la procédure, nos avocats défendent vos intérêts et droits, proposant des solutions adaptées à vos difficultés.

• Aide dans la rédaction et le dépôt de la déclaration de cessation des paiements
• Assistance du dirigeant tout au long d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
• Accompagnement durant la période d’observation
• Soutien auprès de l’administrateur et du mandataire judiciaire
• Établissement de plans de continuation ou de cession
• Acquisition d’actifs d’entreprises en procédures collectives
• Défense du dirigeant en cas de responsabilité engagée
• Contestation des créances pour réduire le passif
• Accompagnement lors des rendez-vous avec l’administrateur et le mandataire judiciaire
• Aide à la restructuration de l’entreprise
• Préparation, négociation et rédaction des plans de continuation
• Suivi de la procédure devant le tribunal de commerce
• Défense en cas de contentieux lié aux procédures collectives.