AVOCAT
LEVEE DE FONDS ET
AUGMENTATION DE CAPITAL
Intervention dans toute la France.
Tous nos services
- Secrétariat et suivi juridiques des sociétés, approbation des comptes annuels et modifications statutaires (changement de dénomination, transfert de siège, transformation…)
- Assistance et conseils dans le cadre de prise de participation, cession de part sociales ou d’actions garanties d’actif et de passif
- Cessions, transformations, acquisitions, fusions-acquisitions de sociétés
- Conflits entre associés, Contestations relatives à la validité des décisions sociales
- La rédaction d’actes : statuts, assemblées générales, contrats, engagements…
- Constitution et création de sociétés, choix des structures juridiques adaptées
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés ?
Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des règles applicables à la formation, à la vie et à la dissolution des sociétés. Afin d’augmenter son capital, il est essentiel de connaître et de respecter ces règles. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de recourir à des avocats ayant une parfaite expertise en droit des sociétés. Notre cabinet d’avocat en droit des sociétés vous accompagne dans toutes vos démarches.
Augmentation de capital et levée de fonds
Maître CARREZ assiste les entreprises souhaitant augmenter leur capital. Il intervient aussi bien auprès des fondateurs d’entreprise à la recherche de fonds qu’auprès des investisseurs. Ses missions consistent négocier pour les levées de fonds et rédiger les pactes d’associés.
Cession ou rachat de société
Nous intervenons également dans la négociation du rachat ou de la cession d’une entreprise. En effet, le cabinet accompagne aussi bien les investisseurs qui souhaitent investir que les fondateurs qui souhaitent vendre. Le cabinet rédigera ensuite la convention de cession et effectuera les formalités juridiques nécessaires.
Défense en cas de procédure judiciaire
Le cabinet de Maître Carrez dispose d’une forte expérience en contentieux des affaires. Si bien que cette expérience lui permet d’assister, de représenter et de défendre les sociétés, les dirigeants et associés dans le cadre de procédure judiciaire.
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CONTACT ET ADRESSENous sommes là pour vous.
Immeuble Hémilythe
Aix-en-Provence
Questions Récurrentes.
Les honoraires de notre cabinet varie en fonction des besoins du client. En moyenne, les honoraires oscillent enter 600 € HT et 1 500 € HT.
Les étapes typiques comprennent la sélection d’une structure juridique, l’enregistrement auprès des autorités compétentes, la rédaction des statuts, et l’émission des actions ou parts sociales.
Que ce soit dans une SARL ou une SAS, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. La SAS reste en revanche plus souple et recommandée pour des Start-up et des levées de fonds.
Une structure juridique appropriée, comme une société à responsabilité limitée, peut aider à protéger les actifs personnels en limitant la responsabilité des propriétaires au montant de leur investissement.
Par la rédaction d’un pacte d’associés et la négociation des conditions du financement.
Ce financement pourra se faire par emprunt, par financement participatif ou par investissements privés (private equity).
Les étapes comprennent la prise de décision par les associés, la liquidation des actifs, le remboursement des dettes, et la clôture officielle auprès des autorités compétentes.
Les litiges peuvent être résolus par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou les actions en justice. Les recours peuvent inclure des dommages et intérêts, des injonctions, ou le rachat d’actions.